marché de service d'assurance

seml eaux de mouans

marché de service d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: seml eaux de mouans
Adresse postale: 7 Place Général de Gaulle
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0422105272 📞
Courrier électronique: compta@eaux-de-mouans.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://compta@eaux-de-mouans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://compta@eaux-de-mouans.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entite adjudicatrice

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance EDM 23 S 01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché de service d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: service d'assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Multirisque Industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: service d'assurance de biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: services d'assurance de véhicules à moteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilite Civile Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique de la seml eaux de mouans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: service d'assurance défense et recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique des Agents et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: service d'assurance de dommages ou pertes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: eaux de mouans
Adresse postale: 7 Place Général de Gaulle c'est une maison bleue
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0422105272 📞
Courrier électronique: compta@eaux-de-mouans.fr 📧
Source: OJS 2023/S 058-172707 (2023-03-17)
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