marché de prestations de services d'assurances

sgcd loire-atlantique

souscription et gestion des contrats d'assurance "Dommages aux biens" et "Responsabilité générale" de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Loire-Atlantique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sgcd loire-atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13002456800018
Adresse postale: 10 Bld Gaston Serpette
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240672843 📞
Courrier électronique: sgc-marches-publics@loire-atlantique.gouv.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Secretariat-General-Commun-Departemental-SGCD44 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343194&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343194&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances SGCD44-2023-04-ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription et gestion des contrats d'assurance "Dommages aux biens" et "Responsabilité générale" de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Loire-Atlantique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché: assurance "Dommage aux biens" et "Responsabilité générale"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 24110
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 132-419891 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: sgc-marches-publics@loire-atlantique.gouv.fr 📧
URL: https://loire-atlantique.gouv.fr/services-de-l-etat/secretariat-general-commun-departemental-SGCD44 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurances pour la préfecture et les sous-préfectures de Loire-Atlantique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214019.05 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant
Description du marché:
“assurances "Dommages aux biens" et "Responsabilité Générale"”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SGCD44-2023-004-ASSURANCES
Titre: marché de presatations de services d'assurances
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214019.05 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 237-745208 (2023-12-05)
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