Marché de prestations de services d'assurances

Saumur Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 boulevard Benjamin Delessert
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: www.saumurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 709 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur et son agglomération
Description du marché: Assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché prévoit une clause de réexamen à l'article 2 de l'acte d'engagement.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-370154 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1059578.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370154

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-19-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 575 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961 080 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-19-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et auto missions
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 706 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-19-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33178.26 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-19-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3727.50 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023-19-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25886.70 💰
Source: OJS 2023/S 237-744440 (2023-12-05)