MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour la SOCACONAM. Le marché est décomposé en 7 lots comme suit : o Lot 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux o Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage o Lot 3 : Assurance Cyber risque o Lot 4 : Assurance Tous risques informatique o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux o Lot 7 : Assurance Flotte automobile La durée du marché est de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 maximum.

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d’assurances
Numéro de référence: 26/042
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour la SOCACONAM. Le marché est décomposé en 7 lots...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque,...”
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour CLAH.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“L’objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, tels que définis...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de CLAH. Il s’agit d’une police à aliments pour les opérations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200046
Adresse postale: L'Aurelien 22 Boulevard Louis Negrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481224 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont autorisés à déposer une variante libre conformément au règlement de consultation (RC). La réponse à l’offre de base est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200046
Adresse postale: L'Aurelien 22 Boulevard Louis Negrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481224 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314327 (2026-05-06)

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