Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis

Idélians

Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis.
La consultation a comme objectif la souscription de seize contrats correspondant à 2 lots différents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-18 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis. La consultation a comme objectif la souscription de seize contrats correspondant à 2 lots différents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Idelians
Adresse postale: Idelians
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://idelians.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: lucine.manukian@idelians.fr 📧
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509855
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis.
La consultation a comme objectif la souscription de seize contrats correspondant à 2 lots différents.
Intitulé du lot: Assurance "Complémentaire santé"
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Complémentaire santé"
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance "Prévoyance"
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Prévoyance"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_959560.html 🌏
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2023/S 161-509855 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759867
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-509855
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Mutualp
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: MUTUELLE GENERALE DE PReVOYANCE
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Mutuelle de france unie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2023/S 242-759867 (2023-12-12)