Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis.
La consultation a comme objectif la souscription de seize contrats correspondant à 2 lots différents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis.
La consultation a comme objectif...”
Brève description
Marché de prestations de services d'assurances en matière de protection sociale complémentaire pour les besoins d'Orvitis.
La consultation a comme objectif la souscription de seize contrats correspondant à 2 lots différents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Complémentaire santé"
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assurance "Complémentaire santé"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Prévoyance"
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance "Prévoyance"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon”
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-509855 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Prix
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-509855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000377
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance "Complémentaire santé"
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutualp
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023000378
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance "Prévoyance"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MUTUELLE GENERALE DE PReVOYANCE
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: Mutuelle de france unie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2023/S 242-759867 (2023-12-12)