MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

COMMUNE DE TREMEVEN

L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots :  1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes  2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes  3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes  4ème lot : Protection juridique  5ème lot : Risques statutaires

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d’assurances
Numéro de référence: 2026_01_ASSURANCES
Brève description:
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots :  1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes  2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes  3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes  4ème lot : Protection juridique  5ème lot : Risques statutaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
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Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 77 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de tremeven
Numéro d'enregistrement national: 21290297700017
Adresse postale: Place de l'eglise
Code postal: 29300
Commune postale: Tremeven
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE CORVAISIER Véronique
Courrier électronique: dgs@tremeven.fr 📧
Téléphone: +33 298960802 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237719?orgAcronyme=a7s 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237719?orgAcronyme=a7s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-508870 (2026-07-21)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
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