marche de prestations D'Assurances-

Ville de Maxéville

marché de prestations d'assurances comportant 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Maxéville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché de prestations d'assurances comportant 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Maxéville
Adresse postale: 14 rue du 15 Septembre 1944
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: balemanno@mairie-maxeville.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26600 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26600 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275910
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilite civile et protection juridique de la commune
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: protection fonctionnelle des agents et des elus
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilie cnracl

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue du 15 Septembre 1944, 54320 MAXEVILLE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26600 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26600 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cellule juridique
Adresse postale: 14 rue du 15 septembre 1944
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-275910 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances comportant 6 lots
Valeur totale du marché: 1079315.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue du 15 septembre 1944

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451887
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-275910
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5549.26 EUR 💰
Nom: caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 578.25 EUR 💰
12387.33 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1493.96 EUR 💰
248948.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 141-451887 (2023-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)