marché de prestations d'assurances pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale du Pré Saint-Gervais

Avis de marché (2023-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de pre saint gervais
Numéro d'enregistrement national: 21930061300011
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149427300 📞
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Fax: +33 148401013 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.villedupre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_959062.html 🌏
Communication
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_959062.html 🌏
URL de participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_959062.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'assurances pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale du Pré Saint-Gervais 36-2023”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-499840 (2023-08-11)