marché de prestations d'assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France
Voies navigables de France
assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-01 | Avis de marché |
| 2024-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2311F017
Brève description:
“assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359615&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359615&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472990
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les...”
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Source: OJS 2023/S 149-472990 (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2311F017
Brève description:
“assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359615&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359615&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472990
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les...”
Source: OJS 2023/S 149-472990 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances responsabilité civile et dommages aux biens pour le compte de Voies Navigables de France
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les risques concernant les conséquences pécuniaires...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6974128.20 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2311F017A
Titre: Lot n°1 : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2311F017B
Titre: Lot 2 - Dommages aux biens
Description du marché:
“VNF souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux...”
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2311F017A - lot 1 : assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement DEROUSSEN ASSURANCES-MMA IARD
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DEROUSSEN ASSURANCE-MMA IARD
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA IARD (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Code postal: 72030
Commune postale: LE MANS CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.deroussen@mma.fr 📧
Téléphone: +33 243417272 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché n°2311F017B (lot 2 - assurance dommages aux biens) a été déclaré sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 26...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2024/S 062-184710 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances responsabilité civile et dommages aux biens pour le compte de Voies Navigables de France
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les risques concernant les conséquences pécuniaires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6974128.20 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2311F017A
Titre: Lot n°1 : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2311F017B
Titre: Lot 2 - Dommages aux biens
Description du marché:
“VNF souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux...”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2311F017A - lot 1 : assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement DEROUSSEN ASSURANCES-MMA IARD
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DEROUSSEN ASSURANCE-MMA IARD
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA IARD (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Code postal: 72030
Commune postale: LE MANS CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.deroussen@mma.fr 📧
Téléphone: +33 243417272 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché n°2311F017B (lot 2 - assurance dommages aux biens) a été déclaré sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 26...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2024/S 062-184710 (2024-03-25)
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