marché de prestations d'assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France

Voies navigables de France

assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEROUSSEN ASSURANCES (mandataire)
• MMA Iard (co-traitant)

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2311F017
Brève description:

assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359615&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359615&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472990
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2311f017a Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance responsabilité civile et risques annexes pour le compte de Voies Navigables de France

Valeur estimée hors TVA: 6 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2311f017b Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes pour le compte de Voies Navigables de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent obligatoire transmettre à l'appui de leur candidature une attestation ORIAS, un agrément ACPR ou attestations équivalentes, notamment délivrées dans le pays d'origine pour tout porteur de risque non établi en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères de jugement des candidatures :- capacités financières du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Capacités techniques et professionnelles du candidat :oréférences du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, cotraitant, sous-traitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ;odéclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359615&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, à l'issue du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-472990 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances responsabilité civile et dommages aux biens pour le compte de Voies Navigables de France
Numéro de référence: 2311F017
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les risques concernant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile que VNF est susceptible d'encourir en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à autrui ainsi que es risques pouvant toucher son patrimoine immobilier, à savoir les bâtiments administratifs.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6974128.20 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2311F017A
Titre: Lot n°1 : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2311F017B
Titre: Lot 2 - Dommages aux biens
Description du marché:

VNF souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes, - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2311F017A - lot 1 : assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement DEROUSSEN ASSURANCES-MMA IARD
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DEROUSSEN ASSURANCE-MMA IARD
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA IARD (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Code postal: 72030
Commune postale: LE MANS CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.deroussen@mma.fr 📧
Téléphone: +33 243417272 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: DEROUSSEN ASSURANCES (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48016776600017
Adresse postale: 8 Place de la République
Code postal: 80290
Commune postale: Poix de picardie
Téléphone: +33 322900028 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché n°2311F017B (lot 2 - assurance dommages aux biens) a été déclaré sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 26 décembre 2023 en raison d'absence d'offre remise par l'unique candidat sélectionné à l'issue de la phase de candidatures. Modalités de consultation des documents du marché n°2311F017 (lots 1 et 2) : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats - 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 062-184710 (2024-03-25)

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