Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France
2311F017”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“assurances dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour le compte de Voies Navigables de France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2311f017a Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le compte de Voies Navigables de France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 630 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères de jugement des candidatures :- capacités financières du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères de jugement des candidatures :- capacités financières du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Capacités techniques et professionnelles du candidat :oréférences du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, cotraitant, sous-traitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ;odéclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2311f017b Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le compte de Voies Navigables de France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent obligatoire transmettre à l'appui de leur candidature une attestation ORIAS, un agrément ACPR ou attestations équivalentes, notamment...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent obligatoire transmettre à l'appui de leur candidature une attestation ORIAS, un agrément ACPR ou attestations équivalentes, notamment délivrées dans le pays d'origine pour tout porteur de risque non établi en France
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, à l'issue du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les...”
la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 149-472990 (2023-08-01)