Marché de prestations d'assurance pour la couverture des risques d'OPCO MOBILITES

OPCO Mobilités

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance pour la couverture des risques d'OPCO MOBILITES
Numéro de référence: 2026-080
Brève description:

Marché de prestations d'assurance pour la couverture des risques d'OPCO MOBILITES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché: Lot n°1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Code postal: 92100
Ville: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Assurance " Responsabilités générale et risques annexes"
Description du marché: Lot n°2 - Assurance " Responsabilités générale et risques annexes"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Description du marché:

Lot n°3 - Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Assurance "Risques numériques"
Description du marché: Lot n°4 - Assurance "Risques numériques"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Assurance "Fraude et détournement"
Description du marché: Lot n°5 - Assurance "Fraude et détournement"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 90609
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCHIRM Denis
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0153913434 📞
URL: http://www.opcomobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887697 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Montant global estimé du marché : 258 800 euro(s) Ttc - Pour le lot 1 : 88 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 2 : 52 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 3 : 6 800 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 4 : 56 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 5 : 56 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Accès aux dossiers techniques - Lots n°4 et n°5 : Les candidats souhaitant obtenir le dossier technique des lots n°4 et n°5 devront en faire la demande via la plateforme Aws. Une attestation de confidentialité leur sera alors adressée par l'acheteur. Le dossier technique sera transmis uniquement après réception de cette attestation dûment complétée et signée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques ; - En qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. En cas de groupement, il doit prendre la forme d'un groupement conjoint. Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Montant global estimé du marché : 258 800 euro(s) Ttc
- Pour le lot 1 : 88 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché
- Pour le lot 2 : 52 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché
- Pour le lot 3 : 6 800 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché
- Pour le lot 4 : 56 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché
- Pour le lot 5 : 56 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché
Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités
de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Accès aux dossiers techniques - Lots n°4 et n°5 :
Les candidats souhaitant obtenir le dossier technique des lots n°4 et n°5 devront en faire la demande via la plateforme Aws.
Une attestation de confidentialité leur sera alors adressée par l'acheteur. Le dossier technique sera transmis uniquement après réception de cette attestation dûment complétée et signée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, il doit prendre la forme d'un groupement conjoint.
Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: E8C951FC-0A27-D252-0125E991A444958C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: E8C9520E-FD18-8460-A4733F795E81AC2A
Adresse postale: 65 quai de George Gorse
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Point de contact: Achats@opcomobilites.fr
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0153913434 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708819 (2026-10-12)

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