Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
Numéro de référence: A26.016
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: A26.016.01
Titre: LOT 1
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Concernant le lot 1,La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base et la variante sont décrites au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base +variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A26.016.02
Titre: Lot 2
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Informations complémentaires:

Concernant le lot n°2, La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance "responsabilité générale et risques annexes "+Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « protection juridique personne morale »+Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « responsabilité atteintes à l’environnement »

Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CASUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: A26.016.03
Titre: Lot 3
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Informations complémentaires:

Concernant le lot 3, la réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base est décrite au cahier des clauses particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance automobile, assurance marchandises transportées, assurance auto-mission préposés et représentants légaux

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: sur le Territoire de la CASUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: A26.016.04
Titre: Lot 4
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Informations complémentaires:

Concernant le lot4,La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le détail des franchises de l’offre de base et de la prestation supplémentaire figure aux conditions particulières.La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base+Prestation supplémentaire éventuelle

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: A26.016.05
Titre: Lot 5
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques»
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prix est un prix unitaire révisable selon l’indice mentionné dans la convention de gestion. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : Prime HT et TTC annuelle par assuré

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Le présent marché est alloti (5 lots) Il ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500090
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Code postal: 97430
Commune postale: Le tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579777 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531931 (2026-07-30)

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