Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
SU-2023-DA-EXT-AD”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique. Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d'achats suivants (non exhaustif) : - marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...), - marchés de fournitures et services courantes, - marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...), - marchés de techniques de l'information et de la communication
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée. Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée. Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le Titulaire en cours d'exécution du marché dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218170
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:05 📅
“l'Acheteur précise qu'aucune réponse ne sera faite avant le 8 janvier 2024.le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plate-forme de...”
l'Acheteur précise qu'aucune réponse ne sera faite avant le 8 janvier 2024.le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2hCopie de sauvegarde : Conformément à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, le soumissionnaire qui effectue en sus de la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent) ou papier doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans le délai prescrit pour la remise des plis.La copie de sauvegarde doit être transmise dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ;- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-777231 (2023-12-18)