la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de l'école du Lac à Vaivre-Et-Montoille. La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'école du Lac à Vaivre et Montoille”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de l'école du Lac à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de l'école du Lac à Vaivre-Et-Montoille. La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'école du Lac à Vaivre et Montoille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de...”
Informations complémentaires
les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre est de 42 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pièces de la candidature :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Collectivité et subventions...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Moe.Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants :Architecture,Economie de la Construction,Structure des ouvrages,etude thermique,fluides,qualité environnementale du bâtiment,opc,ssi.Le marché est constitué des éléments de mission de base et complémentaire suivants :-Diag-Aps-Apd-Pro-Act-Exe-Det-Aor-Opc-SsiL'Enveloppe financière des travaux est de 4 millions d'euros.Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.La visite est obligatoire. Les modalités de la visite sur le site sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par lestiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-572061 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vesoul.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de l'école du Lac à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de l'école du Lac à Vaivre-Et-Montoille.La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-572061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23001
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'école du Lac à Vaivre et Montoille”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s&I
Adresse postale: 15 rue de l'est
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cetec
Adresse postale: 6 rue Armand Bloch 72165
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Région: Doubs🏙️
Nom: nr therm
Adresse postale: rue de Paquis
Commune postale: Sevenans
Code postal: 90400
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 500 💰
“le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Groupement S et i architectes associes / cetec / nr therm / be Patrice Normand.N'Ayant...”
le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Groupement S et i architectes associes / cetec / nr therm / be Patrice Normand.N'Ayant pas pu indiqué tous les opérateurs dans la rubrique V.2.3) Nom et adresse du titulaire : BE Patrice NORMAND, Les Champs de Lait, 70280 SAINT Bresson.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre est de 42 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-760593 (2023-12-12)