le présent marché concerne : -la Mission de Coordonnateur Sécurité - protection de la Santé pour la réalisation du projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus ", à Mayotte (976). Son principal objectif est de prévenir les risques résultant des interventions des entreprises travaux ou travailleurs indépendants (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.-les missions de contrôle technique des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de Remisage (Smr) ainsi que, des Infrastructures et ouvrages d'art liés au projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus ", à Mayotte (976)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: narendre, pour le compte de CADEMA
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Adresse postale: place de l'ancien Marché Bp91
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés de la SIM
Courrier électronique: tcu@narendre.com📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.transamo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: narendre
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Adresse postale: 3 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou
Commune postale: Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés de la SIM
Courrier électronique: tcu@narendre.com📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: narendre
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Adresse postale: 3 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou
Commune postale: Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés de la SIM
Courrier électronique: tcu@narendre.com📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Contrôleur Technique et Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé pour le projet de Transport CARIBUS, à Mayotte (976)”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché concerne : -la Mission de Coordonnateur Sécurité - protection de la Santé pour la réalisation du projet de Transport Collectif Urbain...”
Brève description
le présent marché concerne : -la Mission de Coordonnateur Sécurité - protection de la Santé pour la réalisation du projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus ", à Mayotte (976). Son principal objectif est de prévenir les risques résultant des interventions des entreprises travaux ou travailleurs indépendants (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.-les missions de contrôle technique des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de Remisage (Smr) ainsi que, des Infrastructures et ouvrages d'art liés au projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus ", à Mayotte (976)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 266 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 01 : Contrôle Technique - infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de Transport” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mamoudzou
Description du marché:
“les missions de contrôle technique des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de Remisage (Smr)...”
Description du marché
les missions de contrôle technique des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de Remisage (Smr) ainsi que, des Infrastructures et ouvrages d'art liés au projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus ", à Mayotte (976)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Candidature
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02 : Contrôle Technique - site de Maintenance et de Remisage (Smr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Durée de l'accord: 42
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 03 : Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé - infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Description du marché:
“la Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour la réalisation du projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit "...”
Description du marché
la Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour la réalisation du projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus ", à Mayotte (976). Son principal objectif est de prévenir les risques résultant des interventions des entreprises travaux ou travailleurs indépendants (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation equipe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financement fonds FEDER
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot No.4 : Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé - site de Maintenance et de Remisage (Smr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la Mission de Coordonnateur Sécurité - protection de la Santé pour la réalisation du projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus...”
Description du marché
la Mission de Coordonnateur Sécurité - protection de la Santé pour la réalisation du projet de Transport Collectif Urbain (Tcu) de la CADEMA dit " caribus ", à Mayotte (976). Son principal objectif est de prévenir les risques résultant des interventions des entreprises travaux ou travailleurs indépendants (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“sauf refus du titulaire, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars2016 relatif aux...”
Dépôts et garanties exigés
sauf refus du titulaire, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement propre (Cadema); Etat (Grenelle); Européen (Feder);
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“chaque lot sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.L'acheteur impose le groupement attributaire à revêtir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
chaque lot sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.L'acheteur impose le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaireou un groupement solidaire.Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marché de la SIM
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est fixée le mardi 26 septembre 2023 à 12h00 (heure Mayotte, Utc+3:00)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira - pARIS
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-523595 (2023-08-25)