marché d'assurances Risques Statutaires
Communauté de communes Coeur du Var
souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune decarnoules, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-10 | Avis de marché |
| 2023-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617922
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes cour du var, les communes membres et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Pour...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège de la CCCV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var
Adresse postale: commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune des MAYONS, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: les communes membres et établissement suivants :
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Ua), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. -...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 198-617922 (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617922
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes cour du var, les communes membres et...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Pour...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège de la CCCV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var
Adresse postale: commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune des MAYONS, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: les communes membres et établissement suivants :
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Ua), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. -...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 198-617922 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”
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Valeur totale du marché: 605 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794669
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617922
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: groupement relyens sps / mic Insurance Company / relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 605 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants
Adresse postale: commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
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Source: OJS 2023/S 251-794669 (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”
Valeur totale du marché: 605 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794669
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617922
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: groupement relyens sps / mic Insurance Company / relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 605 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants
Adresse postale: commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
Source: OJS 2023/S 251-794669 (2023-12-27)
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