marché d'assurances Risques Statutaires

Communauté de communes Coeur du Var

souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune decarnoules, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement relyens sps / mic Insurance Company / relyens life insurance

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617922
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes cour du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET- la durée du marché est de 4 ans à compter du l janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.Pour la Commune de besse sur issole, la durée du marché est de 3 ans à compter du l janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective.- selon les dispositions du cahier des charges de la Commune du luc en provence, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée par la personne publique, soit :* Commune du Luc en Provence : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée.- pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.- le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www/marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6mois avant le 1er janvier de chaque année.Pour la Commune de besse sur issole, la durée du marché est de 3 ans à compter du 1janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une oul'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :- soit le document Unique de Marché Européen (Dume) en application de l'article R. 2143-4 du décret n" 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature- soit les éléments suivants :1° Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;2° Le formulaire Dc2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants ducode de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-L à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéscertificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- inscription registre professionnel- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité- attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'année en courschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangèrespourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège de la CCCV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var
Adresse postale: commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune des MAYONS, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: les communes membres et établissement suivants :
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Ua), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 198-617922 (2023-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET

Valeur totale du marché: 605 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794669
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617922
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: groupement relyens sps / mic Insurance Company / relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 605 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants
Adresse postale: commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 251-794669 (2023-12-27)

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