marché d'assurances Risques Statutaires

Communauté de communes Coeur du Var

souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune decarnoules, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-10 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var
Adresse postale:
“commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole,...”    Afficher plus
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Personne de contact: les communes membres et établissement suivants :

Pouvoir adjudicateur
URL: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var
Description du marché:
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCCV

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes cour du var, les communes membres et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Ua), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 198-617922 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants”
Adresse postale:
“commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605 665 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-617922

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2325
Titre: marché d'assurances Risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement relyens sps / mic Insurance Company / relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 665 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 251-794669 (2023-12-27)