souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune decarnoules, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var
Adresse postale:
“commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole,...”
Adresse postale
commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune des MAYONS, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Afficher plus
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Personne de contact: les communes membres et établissement suivants :
Pouvoir adjudicateur
URL: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune decarnoules, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var
Description du marché:
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
Description du marché
la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6mois avant le 1er janvier de chaque année.Pour la Commune de besse sur issole, la durée du marché est de 3 ans à compter du 1janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une oul'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Pour...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :- soit le document Unique de Marché Européen (Dume) en application de l'article R. 2143-4 du décret n" 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature- soit les éléments suivants :1° Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;2° Le formulaire Dc2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants ducode de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-L à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéscertificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- inscription registre professionnel- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité- attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'année en courschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangèrespourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCCV
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes cour du var, les communes membres et...”
- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes cour du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET- la durée du marché est de 4 ans à compter du l janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.Pour la Commune de besse sur issole, la durée du marché est de 3 ans à compter du l janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective.- selon les dispositions du cahier des charges de la Commune du luc en provence, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée par la personne publique, soit :* Commune du Luc en Provence : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée.- pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.- le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www/marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Ua), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Ua), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 198-617922 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants”
Adresse postale:
“commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole,...”
Adresse postale
commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune de CARNOULES, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605 665 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-617922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2325
Titre: marché d'assurances Risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement relyens sps / mic Insurance Company / relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 665 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 251-794669 (2023-12-27)