Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

gcsms comete bretagne

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Date limite

Deadline 2026-10-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre: Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6. Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir Règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-08 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcsms comete bretagne
Numéro d'enregistrement national: 84112474600014
Adresse postale: Ehpad Des Abers 9 Rue du Couvent
Code postal: 29870
Commune postale: Lannilis
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.jehanno@gcsms-cometebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 285295000 📞
URL: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 172-613427 (2026-09-04)