Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030

Commune de Marmande

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030
Numéro de référence: 2026M18M
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commune de Marmande
Code postal: 47200
Ville: Marmande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus)
Description du marché: Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marmande
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 14:00:00 📅
Lieu: Marmande
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marmande
Numéro d'enregistrement national: 89156
Adresse postale: Maison du développement
Place du marché
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOCQUELET Joël
Courrier électronique: cop@valdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0553648149 📞
URL: https://www.mairie-marmande.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C606BDC5-E9C8-9C09-5BE32AC847B23D42
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481870 (2026-07-09)
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