marché d'assurances pour les besoins de la commune de FUMAY-

Ville de Fumay

lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte véhicules et risques annexeslot 4 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimiléslot 5 : Protection fonctionnellelot 6 : Protection juridique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de FUMAY
Adresse postale: place Lambert Hamaide
Commune postale: Fumay
Code postal: 08170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maire@fumay.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29086 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29086 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service comptabilite
Adresse postale: place Lambert Hamaide
Commune postale: Fumay
Code postal: 08170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maire@fumay.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29086 🌏
Communication (participation)
Nom: mairie de FUMAY
Adresse postale: 14 Place Lambert Hamaide
Commune postale: Fumay
Code postal: 08170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maire@fumay.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour les besoins de la commune de FUMAY-
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte véhicules et risques annexeslot 4 :...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Lambert Hamaide, 08170 FUMAY
Description du marché: franchise majorée : variante obligatoire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: prestation supplémentaire : Lm/Mld

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection fonctionnelle

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 218-686568 (2023-11-08)