marche D'Assurances pour la commune de villeneuve-la-garenne et pour le centre communal D'Action sociale de villeneuve-la-garenne

Commune de villeneuve la garenne

marches des assurances de la ville et du ccas de villeneuve la garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
2023-11-03 Informations complémentaires
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M23-096
Brève description: marches des assurances de la ville et du ccas de villeneuve la garenne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villeneuve la garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/ 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859235&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859235&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661998
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: incendie Divers Dommages aux Biens
Description des renouvellements:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
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Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile Générale
Description des renouvellements:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
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Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile
Intitulé du lot: protection juridique Générale
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique Générale
Intitulé du lot: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs
Intitulé du lot: dommages aux objets d art et/ou d expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: dommages aux objets d art et/ou d expositions
Intitulé du lot: navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: navigation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir les articles 5.1 à 5.6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no 3 Prix sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859235&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 210-661998 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677530
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661998
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-677530 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003338
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
l'Ensemble des pièces du marché est disponible en mairie. Pour obtenir toute information, vous pouvez adresser un courrier écrit à M. le maire à l'adresse suivante: 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-La-Garenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100842.69 EUR 💰
Nom: pnas assurance
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurfin.fr/pnas 🌏
Valeur totale du marché: 13136.19 EUR 💰
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 Av. Salvador Allende
Valeur totale du marché: 2 595 EUR 💰
Nom: smacl
Valeur totale du marché: 2399.70 EUR 💰
Nom: sarre et moselle / hiscox
Adresse postale: 17bis,avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 EUR 💰
Nom: assurance service fluvial
Adresse postale: 30 B rue du Vieil Abreuvoir
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.servicefluvial.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Villeneuve-La-Garenne
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2024/S 002-003338 (2023-12-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance