Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assurances pour la commune de villeneuve-la-garenne et pour le centre communal D'Action sociale de villeneuve-la-garenne
M23-096”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marches des assurances de la ville et du ccas de villeneuve la garenne
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no 3 Prix sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une...”
Description des renouvellements
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité Civile Générale
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une...”
Description des renouvellements
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte Automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection juridique Générale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux objets d art et/ou d expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: dommages aux objets d art et/ou d expositions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: navigation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Liste et brève description des conditions
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les articles 5.1 à 5.6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-661998 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 215-677530 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: centre communal d''action sociale de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-661998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie Divers Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100842.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas assurance
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.assurfin.fr/pnas🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13136.19 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: M23-094
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 Av. Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 595 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique pénale
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2399.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dommages aux objets d art et/ou d expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle / hiscox
Adresse postale: 17bis,avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://sarre-moselle.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance service fluvial
Adresse postale: 30 B rue du Vieil Abreuvoir
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.servicefluvial.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 700 💰
“l'Ensemble des pièces du marché est disponible en mairie. Pour obtenir toute information, vous pouvez adresser un courrier écrit à M. le maire à l'adresse...”
l'Ensemble des pièces du marché est disponible en mairie. Pour obtenir toute information, vous pouvez adresser un courrier écrit à M. le maire à l'adresse suivante: 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-La-Garenne
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Source: OJS 2024/S 002-003338 (2023-12-29)