marché d'assurances pour la commune de Saint Mitre les Remparts comprenant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
le présent dossier comprend : - 5 Ae - cctp - 1 Rc - 1 Ccap - les statistiques sinistres- un questionnaire d'appréciation des risques + les annexes - un parc immobilier. Marché unique ordinairemode d'attribution du marché : Marché uniquedes variantes seront-elles prises en compte ?OuiDurée du marché ou délai d'exécution :48 moisautres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Mitre les Remparts
Adresse postale: 9 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Téléphone: +33 442809852📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: renseignements d''ordre technique : Cabinet Afc Consultants
Adresse postale: "Le Concorde"- 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490898817📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour la commune de Saint Mitre les Remparts comprenant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires...”
Titre
marché d'assurances pour la commune de Saint Mitre les Remparts comprenant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
Ao2023-02
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent dossier comprend : - 5 Ae - cctp - 1 Rc - 1 Ccap - les statistiques sinistres- un questionnaire d'appréciation des risques + les annexes - un...”
Brève description
le présent dossier comprend : - 5 Ae - cctp - 1 Rc - 1 Ccap - les statistiques sinistres- un questionnaire d'appréciation des risques + les annexes - un parc immobilier. Marché unique ordinairemode d'attribution du marché : Marché uniquedes variantes seront-elles prises en compte ?OuiDurée du marché ou délai d'exécution :48 moisautres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Général de Gaulle 13920 - saint Mitre Les Remparts
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes📦
Description du marché: parc automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents mentionnés à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
documents mentionnés à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire....”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propresforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupementslangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : FrançaisUnité monétaire utilisée, l'euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 140-448058 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Général de Gaulle 13920 Saint Mitre Les Remparts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-448058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Ao2023-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7127.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: crama Mediterranee
Adresse postale: 24 Zac Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6223.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30015.45 💰