marché d'assurances pour la Communauté de communes Ambert Livradois Forez

CC Ambert Livradois Forez

marché d'assurances composé de quatre lots. Variantes acceptées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
2023-11-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Adg-203
Brève description: marché d'assurances composé de quatre lots. Variantes acceptées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc ambert livradois forez
Adresse postale: 15 avenue du 11 Novembre
Code postal: 63600
Commune postale: Ambert
Contact
Adresse Internet: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.monti@ambertlivradoisforez.fr 📧
Téléphone: +33 473727140 📞
URL des documents: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
URL pour la participation: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629874
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ambertlivradoisforez.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance pour les dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance pour la responsabilité civile
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance pour le parc automobile
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance pour les cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 Avenue du 11 Novembre 63600 - ambert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: ambert

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007076100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
URL des documents: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 201-629874 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709578
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-629874
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-709578 (2023-11-17)