Marché d'assurances

cté de Cnes Coeur de Tarentaise

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• cté de Cnes Coeur de Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Assurance Dommage aux biens
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance responsabilité atteinte à l'environnement
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr 📧
Téléphone: +33 756211848 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1184179.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-666386 (2026-09-25)

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