Marché d'assurances IARD et risques statutaires

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances IARD et risques statutaires
Numéro de référence: Assurances2026
Brève description: Marché d'assurances IARD et risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurances des Responsabilités & Défense recours "Dommages causés à autrui & individuelle accident"
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Assurance de la flotte automobile et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique option Maitre d'ouvrage
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale Des agents et des élus
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurances des Risques Statutaires
Description du marché: Assurances des Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de podensac
Numéro d'enregistrement national: 21330327400012
Adresse postale: 11 Place Gambetta, 33720 Podensac
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Podensac
Courrier électronique: mairie@podensac.fr 📧
Téléphone: +33 556271754 📞
URL: https://www.podensac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610722?orgAcronyme=a7k 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610722?orgAcronyme=a7k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652623 (2026-09-21)