marché d'assurances du Simaje

Avis de marché (2023-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: simaje du Pays de Lourdes
Numéro d'enregistrement national: 20007781600011
Adresse postale: 1 rue Francis Jammes
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.simaje-lourdes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service marchés publics du Simaje
Adresse postale: uniquement via le profil acheteur
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances du Simaje 23-Sim03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“s'Agissant d'un contrat de service d'assurance, il n'existe pas à proprement parler de lieu d'exécution ou de livraison. 65100 - lourdes”
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilités et défense recours

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance des risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“profession : les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour les lots remplissant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): simaje

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 124-391623 (2023-06-26)