Marché d'assurances - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Construction - DROME AMENAGEMENT HABITAT et VALENCE ROMANS HABITAT

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Construction - DROME AMENAGEMENT HABITAT et VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro de référence: 26FS-SA-1183-T
Brève description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens - DROME AMENAGEMENT HABITAT
Description du marché: Part forfaitaire
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens - VALENCE ROMANS HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile - DROME AMENAGEMENT HABITAT
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité Civile - VALENCE ROMANS HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte Automobile - DROME AMENAGEMENT HABITAT
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte Automobile - VALENCE ROMANS HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Dommage ouvrage - VALENCE ROMANS HABITAT
Description du marché: Accords-cadre
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence romans habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-18 14:00:00 📅
Lieu: valence romans habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence romans habitat
Numéro d'enregistrement national: 1959
Adresse postale: 3 rue Rossini
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: a.despesse@valenceromanshabitat.fr 📧
Téléphone: 0475825400 📞
Fax: 0475825401 📠
URL: http://valenceromanshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76650 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EE1C65E3-A0E3-794B-A906A49B6DC1E7BB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-491283 (2026-07-15)