le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l'assurance de responsabilité Civile ;- l'assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l'assurance dite "Auto-Mission" ;- l'assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l'assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier des Clauses Particulières détaille les prestations souhaitées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: association Fonciere Logement : M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l''arrivée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
Nom: idheal-Recherches
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: les Ateliers De L''Institut
Nom: martinique Habitat : A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: soli''Al : Mme la Présidente
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Nom: astria Foncier : M. Le Gérant
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ma Nouvelle Ville : M. le directeur Général
Nom: solendi Expansion : M. le directeur
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
2023-Als-034
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit...”
Brève description
le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l'assurance de responsabilité Civile ;- l'assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l'assurance dite "Auto-Mission" ;- l'assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l'assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier des Clauses Particulières détaille les prestations souhaitées
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de responsabilité civile Als
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de responsabilité civile Onv
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile de l'onv
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de dommage aux biens Als
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de dommage aux biens Onv
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens de l'onv
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dite Auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assurance dite "Auto-Mission" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des salariés et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assurance "Protection juridique des salariés et des administrateurs" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fraude, malveillance et détournement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assurance "Fraude, malveillance et détournement" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)*L'autorisation spécifique est l'agrément délivré par l'acpr du candidat pour effectuer des opérations d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les courtiers, agents (etc) : L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 125
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en fonction des dates d'échéance de leurs différents contrats d'assurances actuels :5 ans 1/2 pour (si contrat démarre au 1er juillet 2023), 5 ans (si...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
en fonction des dates d'échéance de leurs différents contrats d'assurances actuels :5 ans 1/2 pour (si contrat démarre au 1er juillet 2023), 5 ans (si contrat démarre au 1er janvier 2024), 4 ans et 10 mois (si contrat démarre au 1er mars 2024)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix unitaires en fonction des quantités effectivement commandées et à prix forfaitaires.L'étendue du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 7 jours avant la remise des offres.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. En application de l'article 3.1 du règlement de consultation, certaines entités ne peuvent bénéficier de la clause d'extension pour certains lots.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 071-217015 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023als034l166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de responsabilité civile Als
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269997.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023als034l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance de responsabilité civile Onv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13088.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de dommage aux biens Als
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de dommage aux biens Onv
5️⃣
Numéro de contrat: 2023als034l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance dite Auto-Mission
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3211.99 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023als034l6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique des salariés et administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4033.71 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fraude, malveillance et détournement