MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance responsabilite civile et risques annexes
Numéro de référence: ASSURANCE RC
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1893475
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Numéro d'enregistrement national: 55090
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cornillon marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0327148000 📞
URL: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: E55C2381-C720-9D60-5625BF7BE5B6943E
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: E55C2372-DCE2-A2DB-B3E3D9C7FB33084A
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737398 (2026-10-22)