Marché d'assurance - multirisque industrielle

La Ciotat Shipyards

Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance - multirisque industrielle
Numéro de référence: Assurance multirisque industrielle
Brève description:

Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 46 Quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La garantie prendra effet au 1er juillet 2026 pour une première période de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Ensuite le marché se reconduira pour 3 ans maximum, par tacite reconduction à chaque échéance annuelle du 1er janvier, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 4 mois avant l’échéance du 1er janvier.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre (les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises) : notée sur 50 (50 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion du dossier (Délais de règlement des sinistres, délai d’expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques) : notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. Aucune visite du site ne sera organisée au cours de la consultation. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), 2/ La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), 3/ Une déclaration sur l'honneur, 4/ Les pièces suivantes (Kbis, L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. Des références sur prestations de même nature datant des 3 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), il conviendra de remettre Le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, Attestation d'assurances et caution financière conforme au code des assurances, Attestation ORIAS

Adresse postale: Chantiers Navals

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. Le marché est établi sous la forme d’un marché ordinaire. Le marché n'est pas alloti.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand
CS 40116
Chantiers Navals
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme stephanie lecuyer - secretaire generale
Courrier électronique: s.lecuyer@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838325 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: http://marchesonline.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 00
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 062-217263 (2026-03-27)

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