marché d'assurance des risques statutaires
Commune de Puget-sur-Argens
ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune de Puget-Sur-Argens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puget-Sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552835
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Source: OJS 2023/S 176-552835 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puget-Sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552835
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2023/S 176-552835 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785329
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552835
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“le marché a été notifié pour l'offre de base, sans option”
Source: OJS 2023/S 248-785329 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785329
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552835
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“le marché a été notifié pour l'offre de base, sans option”
Source: OJS 2023/S 248-785329 (2023-12-21)
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