ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune de Puget-Sur-Argens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune...”
Brève description
ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune de Puget-Sur-Argens
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 137 bd Cavalier, Bp40001 83487 - puget sur Argens cedex
Description du marché:
“ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune...”
Description du marché
ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune de Puget-Sur-Argens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option no1 pour l'assurance Accidents du Travail/ Maladie Professionnelle :Option no2 pour l'assurance Maladie longue durée (C.L.M. - C.L.D.)Option no3 pour...”
Description des options
option no1 pour l'assurance Accidents du Travail/ Maladie Professionnelle :Option no2 pour l'assurance Maladie longue durée (C.L.M. - C.L.D.)Option no3 pour l'assurance Maladie ordinaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): puget sur Argens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le DCE peut être retiré, et déposé uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 176-552835 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 170 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 137 bd Cavalier, Bp40001 83487 Puget sur Argens cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-552835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.016
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Relyens Sas (Sofaxis) & Cpn Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 170 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été notifié pour l'offre de base, sans option
Source: OJS 2023/S 248-785329 (2023-12-21)