Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Communauté d'agglomération du boulonnais
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
| 2026-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques
qualité de gestion du contrat et des services
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: 0321103636 📞
Fax: 0321102850 📠
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378500 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Numéro de référence:
2026-DRH-001
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1828452
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques
qualité de gestion du contrat et des services
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'immatriculation au registre de l'Oriasextrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchérapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d'enregistrement national:
63981
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: 0321103636 📞
Fax: 0321102850 📠
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
45889391-B23B-09F5-335C34ED3C535E20
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
458893AB-C0BF-EA8A-48E42CF498F6D212
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378500 (2026-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 579 548 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Ville: Boulogne-Sur-Mer
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Titre: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 579 548 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: AlterNative Courtage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue Charles Durand
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 211-754939 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
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Description
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Ville: Boulogne-Sur-Mer
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026/478
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Titre: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 579 548 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: AlterNative Courtage
Numéro d'enregistrement national:
1828452-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Charles Durand
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1EA3458F-DB79-D41F-C34040BB85D789D1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1EA3459D-E2E1-6BB2-ABE61B7847737447
Source: OJS 2026/S 211-754939 (2026-10-28)
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