Marché d'assurance de la commune de Champniers

commune de Champniers

Assurances Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• commune de Champniers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de la commune de Champniers
Numéro de référence: 26FCS05
Brève description: Assurances Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1, rue des grives musiciennes
Code postal: 16430
Ville: Champniers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat est donc de 4 ans

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte automobile de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de reconductions est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an. La durée maximale du contrat est donc de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champniers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 14:00:00 📅
Lieu: Champniers
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Champniers
Numéro d'enregistrement national: 2344
Adresse postale: 1, rue des Grives Musiciennes
Code postal: 16430
Commune postale: Champniers
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: courrier@champniers.fr 📧
Téléphone: 0545698898 📞
URL: http://www.mairie-champniers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Bp 541 86020 Poitiers Cedex 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 056F0C08-EF98-0FDC-9E4DA0C0F119105F
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-578473 (2026-08-19)

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