marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière etadministrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)

APIJ

le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23-088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442696&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442696&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791181
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le montant estimatif des travaux est d'environ 17m euros (H.T.). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique,économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)

Durée de l'accord: 61 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-07-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: le kremlin-bicetre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Gaëlle LORMEAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442696&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442696&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

- recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché

- recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Source: OJS 2023/S 249-791181 (2023-12-22)

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