marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière etadministrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière etadministrative pour la construction du nouveau Palais de Justice...”
Titre
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière etadministrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
23-088
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique,...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique,économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de Justice...”
Description du marché
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique,économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-07-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le kremlin-bicetre
“le montant estimatif des travaux est d'environ 17m euros (H.T.). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que...”
le montant estimatif des travaux est d'environ 17m euros (H.T.). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L5518208-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-791181 (2023-12-22)