MARCHE ASSURANCES

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche assurances
Numéro de référence: 2026-03
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances au 1/01/2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilite civile generale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: La roche-chalais
Code postal: 24490
Ville: La roche-chalais
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: LA ROCHE-CHALAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la roche-chalais
Numéro d'enregistrement national: 21240354700012
Adresse postale: Place emile cheylud
Code postal: 24490
Commune postale: La roche chalais
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vfoliot@larochechalais.fr 📧
Téléphone: 0775673780 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 21240354700012
Adresse postale: cs 21490
Code postal: 24490
Commune postale: La roche chalais
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vfoliot@larochechalais.fr 📧
Téléphone: 0775673780 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: avant la conclusion du contrat par réfère précontractuel ou contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237694 (2026-04-07)