Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Ville de Vénissieux
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques expositions - oeuvre d'art
Description du marché: TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vénissieux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUMERTIT Idir
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827642 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827642 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371604 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Numéro de référence:
2026F11_ASSURANCES
Brève description:
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles
(PSE).
Les candidats devront obligatoirement répondre :
- À l'offre de base ;
- Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière.
Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements
selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :
- L'offre de base seule ;
- L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ;
Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de
chaque lot.
Les variantes sont exigées pour le lot 6
- Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) :
o Variante exigée n°1 :
- Indemnisation 75% (IJ + FM)
- Franchise : 25 jours
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats devront tarifer différents niveaux de franchises. Les modalités de réponses des candidats sont détaillées dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Tous risques expositions - oeuvre d'art
Description du marché: TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vénissieux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national:
56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUMERTIT Idir
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827642 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827642 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
5DCA7228-9288-E12B-232C5A1E96B8077A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371604 (2026-05-28)
Avis de marché (2026-06-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-10 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 500fd0bd-8b88-47a8-8d4f-73500d9aa759-01
Source: OJS 2026/S 120-437397 (2026-06-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-10 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C19519C8-D47D-544D-82AD0D9CA08833B3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/07/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 10/07/2026 à 13h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 500fd0bd-8b88-47a8-8d4f-73500d9aa759-01
Source: OJS 2026/S 120-437397 (2026-06-24)
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