Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE

Commune de Carbonne

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-30 Avis de marché
2026-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE
Brève description:
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 323 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place Jules Ferry
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carbonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 09:00:00 📅
Lieu: Carbonne
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carbonne
Numéro d'enregistrement national: 85964
Adresse postale: Place Jules Ferry
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Turrel Denis
Courrier électronique: marches.publics@ville-carbonne.fr 📧
Téléphone: 0561878003 📞
URL: https://www.ville-carbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857322 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857322 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03C59E49-0FC4-0F32-4A73C353480EF9C4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534165 (2026-07-30)
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
323 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
67 000 EUR 💰
37 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: LAMARQUE Didier

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F63E2C54-C377-1546-BA548C9E1EC7B264
Organe de révision
F63E2C40-D547-4BE8-699D50FA0EC47170
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F63E2C71-91A6-DF25-720C21B87A1E24AE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
8.1. ORG-0002: Au lieu de Point de contact : Turrel Denis, lire Point de contact : Lamarque Didier
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb6e3587-bb1a-42ba-8009-950f2a97c641-01
Source: OJS 2026/S 149-540609 (2026-08-04)