la présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chabeuil
Adresse postale: 1 Place Génissieu, Hôtel de ville
Commune postale: Chabeuil
Téléphone: +33 475590170📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-chabeuil.com🌏
Nom: centre Communal d''action Social de la commune de Chabeuil
Commune postale: Chabeul
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mairie-chabeuil.com🌏
URL de participation: http://www.mairie-chabeuil.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la communede Chabeuil et son Ccas
2024201ass”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la commune de Chabeuil (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule" Multirisques ", les dommages aux...”
Description du marché
la commune de Chabeuil (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule" Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avecabrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises dont une franchise générale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix proposé
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduirontautomatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les...”
Description des renouvellements
les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduirontautomatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3de l'acte d'engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2026 à minuit sans autre notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la commune de Chabeuil (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule" Tous Risques Sauf ", les conséquences...”
Description du marché
la commune de Chabeuil (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule" Tous Risques Sauf ", les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraisonou achèvement?) pour l'ensemble de leurs activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation,jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison desdommages causés aux tiers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la commune de Chabeuil souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir leparc de véhicules (garanties et...”
Description du marché
la commune de Chabeuil souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir leparc de véhicules (garanties et franchises selon Categorie) lui appartenant, confié ou loué, ainsi que certains risquesassociés : conducteur, assistance, bris de machines, matériels transportés et mission sans franchise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville - 1 Place Génissieu 26120 Chabeuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-chabeuil.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-643923 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 205-643923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Source: OJS 2023/S 249-789553 (2023-12-22)