consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires applicables à chaque collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute communes huisne sarthoise
Numéro d'enregistrement national: 24720068600100
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Commune postale: La Ferte Bernard
Code postal: 72400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243607271📞
Courrier électronique: affariesjuridques@huisne-sarthoise.com📧
Fax: +33 243601580 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.huisne-sarthoise.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de l''huisne sarthoise : service affaires juridiques
Adresse postale: 25 rue Jean Courtois
Commune postale: La Ferté Bernard
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes marché de prestations d'assurance
2023-10 Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires applicables à chaque collectivité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise 72400 - la Ferté-Bernard”
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.Lot comportant Pse facultative voir Rc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéancelot comportant Pse facultative voir Rc
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Risques statutaires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: assurance Cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes conformément aux stipulations des pièces contractuelles.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Ferté Bernard
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 191-597221 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise 72400 La Ferté-Bernard” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-597221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13947.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Protection juridique
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Automobile
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance Dommages aux biens
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288685.12 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: assurance Cyber Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2740.55 💰