marche de souscription et de gestion des contrats d'assurance. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement constitué entre la communauté de communes Baugeois Vallée et la commune Les Bois d'anjou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commande de prestations de services D'Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marche de souscription et de gestion des contrats d'assurance. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement constitué entre la communauté de...”
Brève description
marche de souscription et de gestion des contrats d'assurance. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement constitué entre la communauté de communes Baugeois Vallée et la commune Les Bois d'anjou
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 111 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Baugeois Vallée et Commune Les Bois d'anjou
Description du marché: assurances Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marches complementaires et clauses de reexamen
Description
Informations complémentaires:
“solution de base, Solutions de franchise, variantes imposéesles variantes libres sont interdites”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Baugeois Vallée et commune Les Bois d'anjou
Description du marché: assurance flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Informations sur les options
Description des options: marchés complémentaires et clauses de réexamen
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a.aptitude à exercer l'activité professionnelle-pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du...”
Liste et brève description des conditions
a.aptitude à exercer l'activité professionnelle-pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.b.capacités économiques et financières-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices-preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.c.capacités techniques et professionnelles-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; -Pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; -Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: place de l'edit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-453447 (2023-07-21)