fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale.La procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multiattributaires conformément aux articles L2125-1, R2162-2 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire de marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini en quantité de 347 500 Mwh sur la durée totale pour l'ensemble du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23aoo-425
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale.La procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multiattributaires conformément aux articles L2125-1, R2162-2 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire de marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini en quantité de 347 500 Mwh sur la durée totale pour l'ensemble du groupement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216658
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: -Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 071-216658 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505684
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216658
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la...”
consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne Métropole et le Ccas de Saint-Etienne.Le maximum établi en quantité est de 347 500 Mwh sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, décomposé comme suit:280 000 Mwh pour la Ville de Saint-Etienne22 500 Mwh pour Saint-Etienne Métropole45 000 Mwh pour le CcasSous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2023/S 159-505684 (2023-08-16)