Fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants - Groupement de commandes

Territoire d'énergie Mayenne

Il s'agit d'un groupement de commandes composé des acheteurs suivants : - Le syndicat Territoire d'énergie Mayenne (TEM) - Pouvoir adjudicateur - Coordonnateur - Le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) - Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) Le marché concerne la fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants pour les collectivités déjà présentes dans les systèmes d'information géographique (SIG) des 3 syndicats. Les prestations incluent : le contrôle par échantillonnage de la qualité des données existantes, la densification des points en classe A, l'adaptation des outils et méthodologies pour maximiser les points en classe A, l'intervention ponctuelle pour les mesures de localisation (ML) dans le cadre des réponses au DT-DICT et la mise en évidence des écarts avec l'inventaire des ouvrages. Les prestations feront l'objet d'un rapport d'intervention avec des extraits de plan et photos éventuelles

Date limite

Deadline 2026-12-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants - Groupement de commandes
Numéro de référence: 26SER05
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commandes composé des acheteurs suivants : - Le syndicat Territoire d'énergie Mayenne (TEM) - Pouvoir adjudicateur - Coordonnateur - Le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) - Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) Le marché concerne la fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants pour les collectivités déjà présentes dans les systèmes d'information géographique (SIG) des 3 syndicats. Les prestations incluent : le contrôle par échantillonnage de la qualité des données existantes, la densification des points en classe A, l'adaptation des outils et méthodologies pour maximiser les points en classe A, l'intervention ponctuelle pour les mesures de localisation (ML) dans le cadre des réponses au DT-DICT et la mise en évidence des écarts avec l'inventaire des ouvrages. Les prestations feront l'objet d'un rapport d'intervention avec des extraits de plan et photos éventuelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département de la Loire-Atlantique
Description du marché: Département de la Loire-Atlantique
Informations complémentaires:
Le présent contrat est multi attributaire, la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 2 titulaires maximum pour le lot 1
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département de la Mayenne
Description du marché: Département de la Mayenne
Informations complémentaires:
Le présent contrat est multi attributaire, la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 2 titulaires maximum pour le lot 2
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Code postal: 53810
Ville: Changé
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de la Vendée
Description du marché: Département de la Vendée
Informations complémentaires:
Le présent contrat est multi-attributaire, la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 2 titulaires maximum pour le lot 3
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-28 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-28 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 91594
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAMARET Richard
Courrier électronique: accueil@te53.fr 📧
Téléphone: 0243599944 📞
URL: https://www.territoire-energie53.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EC437A62-F138-8FCB-2CF3F405DF23B65C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0253467979 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EC437A4D-C6F0-D0FF-F75A88BCEE776894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-797188 (2026-11-16)