ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à l'évaluation des dommages et aux études réglementaires des systèmes d'endiguement

Syage

Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1, le titulaire et/ou son sous-traitant doivent être formés CATEC en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, le titulaire et/ ou son sous-traitant doivent disposer de l'agrément (valide) des organismes intervenant pour la sécurité ouvrages hydrauliques, dans la catégorie C « Barrages de classe C et digues - Études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident)

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à l'évaluation des dommages et aux études réglementaires des systèmes d'endiguement
Numéro de référence: 26-15 et 16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Études hydrauliques EU et EP
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Études hydrauliques pour les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, qui concernent la partie du territoire syndical couvrant les 18 communes sur lesquelles s'exerce la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales du SyAGE

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de modélisation de projets 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en juin 2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Études hydrauliques fluviales associés à l'évaluation des dommages et aux études règlementaires des systèmes d'endiguement
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Études hydrauliques pour les cours d'eau et les milieux aquatiques qui concernent l'ensemble du territoire du SyAGE

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de modélisation de projets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 12:00:00 📅
Lieu: Syage
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Le Syage (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : L'assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du Sage de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'Yerres, le Syage est Epage (établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M57 pour le lot 2) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Aesn ainsi que le Conseil Départemental de l'Essonne le cas échéant pour le lot 1, l'Aesn, Fond Barnier et Cd 91 et 77 pour le lot 2 selon les études. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap. Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais le mandataire doit être solidaire de chaque membres du groupement. Sous-traitance : voir informations article 1.5.2 du règlement de consultation. Attention : Pour le lot 1, il est fait application des dispositions prévues à l'article L2193-3 du code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur d'exiger que les tâches essentielles soient effectuées par le titulaire du lot concerné. Aussi, pour ce lot, seules les prestations suivantes pourront être sous-traitées : - Essais à la fumée - Réalisation d'Itv réseau - Réalisation d'Itv branchement De plus, le personnel du titulaire ou des sous-traitants doivent être formés Catec en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, Le Titulaire ou le sous-traitant doit être agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie « Barrages de classe C et digues - études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident). Il est précisé qu'une note éliminatoire est prévue pour les deux lots et qu'un Dqe caché a été mis en place sur le lot 2. Cf Rc

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Le Syage (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :
L'assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du Sage de l'Yerres.
Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre
d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'Yerres, le Syage est Epage (établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau).
Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M57 pour le lot 2) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Aesn ainsi que le Conseil Départemental de l'Essonne le cas échéant pour le lot 1, l'Aesn, Fond Barnier et Cd 91 et 77 pour le lot 2 selon les études.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap.
Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais le mandataire doit être solidaire de chaque membres du groupement.
Sous-traitance : voir informations article 1.5.2 du règlement de consultation.
Attention :
Pour le lot 1, il est fait application des dispositions prévues à l'article L2193-3 du code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur d'exiger que les tâches essentielles soient effectuées par le titulaire du lot concerné. Aussi, pour ce lot, seules les prestations suivantes pourront être sous-traitées :
- Essais à la fumée
- Réalisation d'Itv réseau
- Réalisation d'Itv branchement
De plus, le personnel du titulaire ou des sous-traitants doivent être formés Catec en cas de travail en espace confiné.
Pour le lot n°2, Le Titulaire ou le sous-traitant doit être agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie « Barrages de classe C et digues - études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident).
Il est précisé qu'une note éliminatoire est prévue pour les deux lots et qu'un Dqe caché a été mis en place sur le lot 2. Cf Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F30F81BD-B292-B34A-F70FC61C14CC787B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482481 (2026-07-10)

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