ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR

SNCF Réseau

Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels.
A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu :
o D’évaluation environnementale ;
o D’autorisation Loi sur l’eau ;
o De demande de dérogation d’espèce protégée.
Il est attendu du soum qu’il porte une attention particulière à :
Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation
Bonne appropriation des éléments de contexte du projet et des études préalables
La coordination entre les acteurs du projet (MOA SNCF G&C et RESEAU et collectivités)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2024-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.thomas@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR 2023DOS0752569”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Mission de production et suivi des études environnementales pour le projet de réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR) à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1 : Etude socio-économique Option 2 : Etude complémentaire sur l'acoustique Option 3 : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 Option 4 :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe - Les prix sont révisables - Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. - Un opérateur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 146-466152 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 891 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466152

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023RFQ0940741
Titre: Etudes environnementales et dr rdr
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Erg
Commune postale: La seine sur mer
Nom: Seged
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Nom: Sixense engineering
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 891 💰
Source: OJS 2024/S 020-055754 (2024-01-24)