Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels.
A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu :
o D’évaluation environnementale ;
o D’autorisation Loi sur l’eau ;
o De demande de dérogation d’espèce protégée.
Il est attendu du soum qu’il porte une attention particulière à :
Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation
Bonne appropriation des éléments de contexte du projet et des études préalables
La coordination entre les acteurs du projet (MOA SNCF G&C et RESEAU et collectivités)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR
2023DOS0752569”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des...”
Brève description
Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels.
A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu :
o D’évaluation environnementale ;
o D’autorisation Loi sur l’eau ;
o De demande de dérogation d’espèce protégée.
Il est attendu du soum qu’il porte une attention particulière à :
Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation
Bonne appropriation des éléments de contexte du projet et des études préalables
La coordination entre les acteurs du projet (MOA SNCF G&C et RESEAU et collectivités)
Mission de production et suivi des études environnementales pour le projet de réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR) à la desserte voyageurs (Région Occitanie et Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Etude socio-économique
Option 2 : Etude complémentaire sur l'acoustique
Option 3 : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
Option 4 :...”
Description des options
Option 1 : Etude socio-économique
Option 2 : Etude complémentaire sur l'acoustique
Option 3 : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
Option 4 : Dossier de demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses
cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité
à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 6 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels
- Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 3
dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 3
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré
alisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin.
- Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de facture, émis après
acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition
de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur...”
Conditions d'exécution du contrat
Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition
de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur économique répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un
seul groupement
- Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l'ensemble des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
- En cas de groupement la désignation d'un mandataire est obligatoire.
- En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une
forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire
pour la bonne exécution du marché.
- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de
signature du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de PI de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-466152 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 891 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023RFQ0940741
Titre: Etudes environnementales et dr rdr
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Erg
Commune postale: La seine sur mer
Nom: Seged
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Nom: Sixense engineering
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 891 💰
Source: OJS 2024/S 020-055754 (2024-01-24)