ETUDES DE CONCEPTION - REQUALIFICATION DU TRONCON DE LA RD 437 ENTRE MATHAY ET BOURGUIGNON - PROJET D'AMENAGEMENT CYCLABLE

Département du Doubs

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Département du Doubs dans la définition d'un projet d'aménagement cyclable s'inscrivant dans une démarche de requalification d'un axe routier structurant à travers la réalisation d'une étude de conception. Ce tronçon s'inscrit dans le cadre de la liaison cyclable Morteau-Montbéliard et en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité de l'itinéraire global. Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDES DE CONCEPTION - REQUALIFICATION DU TRONCON DE LA RD 437 ENTRE MATHAY ET BOURGUIGNON - PROJET D'AMENAGEMENT CYCLABLE
Numéro de référence: 2026DRIT0015
Brève description:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Département du Doubs dans la définition d'un projet d'aménagement cyclable s'inscrivant dans une démarche de requalification d'un axe routier structurant à travers la réalisation d'une étude de conception. Ce tronçon s'inscrit dans le cadre de la liaison cyclable Morteau-Montbéliard et en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité de l'itinéraire global. Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1865639
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Ville: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 08:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget départemental
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 5 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée renseignée correspond au montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 65 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. La date de démarrage du marché fixée au 01/01/2027 est une date prévisionnelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A5B8E3A6-BE27-875D-D0AA1A1E4914E27F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-598942 (2026-08-27)
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Région:
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Produits/services:
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