réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'alimentation en Eau Potable (Sdaep). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude relative à la révision du Schéma Directeur communautaire d'alimentation en Eau Potable
PN24MA01CAND”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'alimentation en Eau Potable (Sdaep). La procédure de passation utilisée...”
Brève description
réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'alimentation en Eau Potable (Sdaep). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 470 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations rémunérées par un prix global et...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires rémunérées par application d'un prix unitaire. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur 60 mois. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et en 4 tranches optionnelles.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à achèvement de la mission, soit pour une durée contractuelle de 60 mois.Les variantes libres ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase d'étude telle que définie au CCTP :Tranche ferme - phase 1 : Situation actuelle - etat des lieux, synthèse et analyse du système d'eau potable et de son fonctionnement Tranche optionnelle no1 - phase 2 : Campagne de mesures et recherche des fuites et études spécifiques Tranche optionnelle no2 - phase 3 : Evaluation des ressources en eau mobilisables Tranche optionnelle no3 - phase 4 : Scénarii et études comparatives Tranche optionnelle no4 - phase 5 : Schéma directeur communautaire actualiséle délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 52 mois à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DumeSi la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DumeSi la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des informations et documents requis : 1.composition de l'équipe candidate avec pour chacune des personnes physiques qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des informations et documents requis : 1.composition de l'équipe candidate avec pour chacune des personnes physiques qui réalisera la prestation et pour chacun de ses membres ses qualifications, ses compétences et 3 références dans des projets similaires et terminés après 2015. L'Ensemble de l'équipe doit pouvoir présenter au minimum 3 références par compétence attendues par le Maître d'ouvrage qui sont a minima :- elaboration des schémas directeurs d'eau potable ;- ingénierie de l'eau potable : ouvrages et réseaux ;- génie-Civil des ouvrages type réservoir ;- modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable ;- hydrogéologie : diagnostic des forages, ressources en eau.Le candidat pourra justifier de compétence(s) supplémentaire (s) s'il l'estime nécessaire ; il donnera dans ce cas la raison pour laquelle il l(es)'ajoute.Une présentation synthétique sera réalisée via le cadre de réponse no1 " Composition Equipe " et par la fourniture des CV intervenants cités dans le cadre de réponse candidature.2. Les moyens techniques et modalités matérielles de fonctionnement : moyens matériel, moyens informatique et logiciels synthétisés dans le cadre de réponse no3 " moyens de l'équipe ".3. Dossier de présentation de 5 références minimum pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés et réalisés par l'un des co-traitants précisant : nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération : coût, année(s) de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation : à remettre sous forme d'une page A4 par projet et informations à compléter dans le cadre de réponse no2 " référence de l'équipe "
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement sur fonds propres; il est également précisé que des subventions seront sollicitées notamment auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la consultation se déroule en 2 phases :- phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le...”
la consultation se déroule en 2 phases :- phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation.Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre : la personne publique leur adressera alors le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : // marches.ternum-bfc.fr. - phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation.L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.le montant indiqué à l'article Ii.2.6 et Ii.1.5 Valeur estimée, correspond l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire sur la durée totale du marché
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2024/S 009-019895 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude relative à la révision du Schéma Directeur communautaire d'Alimentation en Eau Potable
Reference number: 24MA01
Brève description:
“Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la
commande publique”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 596435.6 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP)”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la...”
Informations complémentaires
La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre.
La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis correspond au montant global et forfaitaire attribué de 226 427,10 euros HT décomposé en 1 tranche ferme : 69 162,90 Euros HT et en 4 tranches optionnelles (tranche 1 : 42 642,00 Euros HT, tranche 2 : 53 869,50 Euros HT, tranche 3 : 25 254,00 Euros HT, tranche 4: 35 498,70 Euros HT) et additionné au montant du devis cadre non contractuel (370 008,50 euros HT), dans le cadre d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000000 euros HT.
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase d'étude telle que définie au CCTP :Tranche ferme - Phase 1 : Situation actuelle - Etat des
lieux, synthèse et analyse du système d'eau potable et de son fonctionnement Tranche optionnelle
no1 - Phase 2 : Campagne de mesures et recherche des fuites et études spécifiques Tranche
optionnelle no2 - Phase 3 : Evaluation des ressources en eau mobilisables Tranche optionnelle no3 -
Phase 4 : Scénarii et études comparatives Tranche optionnelle no4 - Phase 5 : Schéma directeur
communautaire actualisé. Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 52 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants :
- Compréhension des enjeux et du contexte de la prestation : 15%
- Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission 40 %
- Organisation du déroulement détaillé des tranches : 30 %
- Délais d'exécution des prestations de la partie forfaitaire 5%
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MA01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 596435.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo sas
Numéro d'enregistrement national: 31924273100408
Adresse postale: 222 Cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.aura@naldeo.com📧
Téléphone: +33 472918260📞
URL: https://www.naldeo.com🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Adresse postale: CS 90246
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞 Activité principale
Water
“Le marché n'est pas décomposé en lots.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à achèvement de la mission, soit pour une durée...”
Le marché n'est pas décomposé en lots.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à achèvement de la mission, soit pour une durée contractuelle de 60 mois.
Cette durée de 60 mois est composée des délais d'exécution de chaque tranche auxquels se rajoutent les délais de validation du maître d'ouvrage.
Le marché est pour partie un marché à prix global forfaitaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pas de montant minimum des commandes
Montant maximum des commandes sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT.
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Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2024/S 237-742147 (2024-12-04)